Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

1. Définitions

Client : co-contractant de Métaphore Conseil Coaching et Formation
Contrat : dans le cadre d’une formation : convention de formation professionnelle conclue entre Métaphore CCF et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par Métaphore CCF ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle.

2. Objet et champ d’application

Tout Contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à Métaphore CCF si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.

3. Documents contractuels

Le Contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.
Tout Contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6313-1 et L6313-2 du Code du travail.

4. Report / annulation d’une formation par Métaphore CCF

Métaphore CCF se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

5. Report ou annulation d’une formation par le Client

Report d'une intervention moins de 15 jours avant la date prévue : facturation de 50% des honoraires 

Annulation d'une intervention entre 30 et 15 jours avant la date prévue : facturation de 50% des honoraires

Annulation d'une intervention moins de 15 jours avant la date prévue : facturation de 100 % des honoraires

6. Remplacement d’un participant

Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le Client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire.

7. Dématérialisation des supports

Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés, sauf demande expresse du client.

8. Refus de former

Dans le cas où un Contrat serait conclu entre le Client et Métaphore CCF sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), Métaphore CCF pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d'honorer le Contrat et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

9. Prix et règlements

Les factures sont payables à réception de facture, sans escompte et à l’ordre de Métaphore CCF.
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente (minimum 0%) majoré de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le premier jour de retard de paiement par rapport à la date d’exigibilité du paiement.

10. Règlement par un Opérateur de Compétences

Si le Client souhaite que le règlement soit effectué par l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il lui appartient :

- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

- de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;

- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’Opérateur de Compétences qu’il aura désigné.
Si l’Opérateur de Compétences ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si Métaphore CCF n’a pas reçu la prise en charge de l’Opérateur de Compétences au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation concernée par ce financement.

En cas de non-paiement par l’Opérateur de Compétences, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

11. Accord de confidentialité, de loyauté, obligations et responsabilité de Métaphore CCF

Métaphore Conseil Coaching et Formation s’engage à exécuter sa mission avec toutes les compétences nécessaires et à mobiliser l’ensemble de ses moyens conformément aux règles de l’art et à son savoir-faire spécifique.

Métaphore CCF s’engage à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les documents et informations qui lui seront transmis et qui auront été nécessaires au bon déroulement de la mission confiée à Métaphore CCF. Ces informations ne pourront être utilisées par Métaphore CCF que dans le cadre de la mission réalisée spécifiquement pour le client.

À des fins pédagogiques Métaphore CCF peut être amené à utiliser des outils tels que :

. Des Mises en situation individuelles professionnelles filmées :

Toutes les vidéos réalisées seront effacées à la fin de chaque action de formation et ne seront pas communiquées à l’entreprise.

. Des Profils individuels Insights Discovery® :

Ils sont réalisés par des consultants certifiés. Ils restent la propriété exclusive des participants, donnent droit à un débriefing individuel et ne seront diffusés qu’avec l’accord des participants.

. Des autodiagnostics ou autres tests :

La grille de résultat pourra être transmise à l’entreprise cliente pour laquelle Métaphore CCF réalise la prestation, si le participant a été prévenu en amont.

D’autres tests, exercices et outils managériaux utilisés durant les prestations, restent la propriété des participants et ne sont pas communiqués à des tiers.

Métaphore s’engage à conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels.

Métaphore CCF s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, Métaphore CCF n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
En conséquence, Métaphore CCF sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non.

En cas de sous-traitance, Métaphore CCF se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
En toutes hypothèses, la responsabilité globale de Métaphore CCF, au titre ou à l'occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.

Dans le cadre de notre politique qualité, nous réaliserons un bilan à 3 mois à l’issue de la fin de mission. Ce rendez- vous, en présentiel ou à distance, s’inscrit dans notre processus d’amélioration permanente de la qualité de nos prestations. Il nous permettra de :

Restituer les remarques et commentaires des participants à chaud
Prendre en compte leurs remarques dans la mise en œuvre des prochaines actions.
Recueillir les attentes de votre entreprise dans l’amélioration de la qualité de la prestation réalisée par Métaphore CCF

12. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Payer le prix de la formation
N’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d'auteur appartiennent à Métaphore CCF, sans l'accord écrit et préalable de Métaphore CCF
Ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l'accord écrit et préalable de Métaphore CCF.

13. E-Learning

Métaphore CCF s’engage à réaliser des modules e-learning à destination de ses Clients, qui leur appartiendront et ne seront en aucun cas reproduits ou utilisés en dehors des formations dudit Client.

Métaphore CCF dans le cadre d’une formation peut mettre à disposition un ensemble de modules en amont ou en aval de la formation qui restent la propriété de Métaphore CCF, ces modules ne peuvent en aucun cas être partagés par le bénéficiaire et restent la propriété exclusive de Métaphore CCF. Il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation. Le Client disposera d’un délai communiqué par Métaphore CCF pour l’utilisation des Modules.

14. Communication

Le Client autorise expressément Métaphore CCF à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’un Contrat et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

15. Loi applicable et juridiction

Les Contrat et tous les rapports entre Métaphore CCF et son Client relèvent de la Loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours compté à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nantes quel que soit le siège du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les Droits d’Auteur et les Droits d’utilisation de tout le matériel nécessaire à la réalisation de la mission restent la propriété de Métaphore CCF. Le Client s’interdit toute reproduction même partielle sans l’autorisation de Métaphore CCF.

16. Accessibilité aux personnes en situation de Handicap

Métaphore CCF s’engage pour ouvrir l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.

Accessibilité des salles de formation :

Nos formations étant dispensées en intra-entreprise, la constitution des groupes de participants et les lieux de formation sont prévus par le client.

Nous rappelons qu’il convient de s’assurer de l’accessibilité des salles de formation aux participants en situation de handicap. Métaphore CCF pourra assurer la mise en relation avec les interlocuteurs compétents pour toute recommandation sur le sujet.

Si Métaphore CCF est responsable du lieu de formation, nous nous engageons à ce que la salle soit accessible aux participants en situation de handicap, ou en besoin d'adaptation.

Accessibilité des solutions de formation digitales :

Nos réalisations digitales (vidéos, modules e-learning) peuvent intégrer des sous-titrages pour les rendre accessibles aux personnes déficientes auditives. Les messages clés sont transmis à l’oral et par écrit à l’écran.

17. Réclamation

Toute réclamation devra être effectuée par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception à Métaphore Conseil Coaching et Formation – 118 Le Pigeon Blanc – 44430 Le Landreau - à l’intention de Gaëlle Le Goffic en indiquant l’intitulé de la prestation, les dates et les noms des intervenants. Métaphore CCF s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 48 heures.

METAPHORE CONSEIL, COACHING ET FORMATION

118 le pigeon blanc – 44430 Le Landreau – Tél 0626340706 – Siret 903 600 633 000 15 – NAF : 7022Z

Déclaration d'activité N°52440954244 enregistrée auprès du Préfet de la Région des Pays de la Loire

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État - Certificat QUALIOPI N° FR073231-1 – MAJ 24/08/2023